Pour réserver, est demandé un versement de 50% du prix de vente de votre pixiebob. Cela vous permettra de réserver un chaton et correspond à un engagement clair et réciproque, qui permet aussi de ne pas bloquer le choix des autres acheteurs.
Une visite à l'élevage s'impose dès que les chatons ont eu leur primo vaccination pour signer le contrat après avoir véritablement choisi votre chaton. Nous ne souhaitons pas vendre, sauf pour les pays étrangers et lointains, sans visite.
Un contrat est alors signé par l'éleveur et l'acheteur, contrat de réservation, qui reprend l'ensemble des conditions, souhaits et engagements des 2 parties: sexe du chaton, couleurs, polydactyle ou non, noms des parents. Il y a plus ou moins de détail, ce qui ouvre ou au contraire restreint la possibilité de choix. Votre éleveur connaît bien ses chatons, et mise à part le type de poil et le caractère, nombreuses des caractéristiques principales recherchées peuvent être repérés dans les jours qui suivent la naissance. Il faudra souvent attendre quelques jours après la naissance pour avoir des infos et photos détaillées de votre chaton. Les risques de mort post partum sont possibles, et mieux vaut laisser passer les premiers jours pour être certains dans la santé future de votre pixiebob.
Si l'acheteur le désire, il est parfois possible de réserver un chaton avant sa naissance. C'est chose de plus en plus courante et prévue par l’article 1130 du code civil. Nous rédigeons alors un contrat de réservation qui fixe les modalités du contrat de vente et contient la description du chat réservé, son prix, les modalités de paiement, sa date de livraison et indiquer si les sommes versées sont des arrhes ou acomptes.
les arrhes:
L'article 1590 du code civil indique : "Si la promesse de vendre à été faite avec des arrhes chacun des contractants est maitre de s'en départir... Celui qui les a donnés en les perdants et celui qui les a reçus en restituant le double".
La loi n°92-60 du 18 janvier 1992, qui renforce la protection des consommateurs (article L114-1, alinéa 4 du code de la consommation) indique que : "sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des cocontractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double".
Ceci ne s'applique qu'aux contrats ayant pour objet la vente d'un "bien meuble" (c'est le cas des animaux de compagnie) ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 Euros lorsque leur livraison n'est pas immédiate.
L'article 1590 du code civil indique : "Si la promesse de vendre à été faite avec des arrhes chacun des contractants est maitre de s'en départir... Celui qui les a donnés en les perdants et celui qui les a reçus en restituant le double".
La loi n°92-60 du 18 janvier 1992, qui renforce la protection des consommateurs (article L114-1, alinéa 4 du code de la consommation) indique que : "sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des cocontractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double".
Ceci ne s'applique qu'aux contrats ayant pour objet la vente d'un "bien meuble" (c'est le cas des animaux de compagnie) ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 Euros lorsque leur livraison n'est pas immédiate.
les accomptes:
L'acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final mais également la preuve qu'un contrat a été définitivement conclu. Il implique un engagement ferme des deux parties : Obligation d'acheter pour le consommateur - Obligation de fournir la marchandise pour le vendeur.
Précision:
NB: Biensur au final, L’acheteur ne payera que le chaton dont le sexe, la couleur de la robe et le nom des parents correspond bien à ce qu'il a souhaité au moment de la réservation et indiqué dans le contrat.
contactez nous si vous souhaitez davantage d'informations, à l'adresse suivante:
farwestpixiebobs@yahoo.com ou par téléphone au 06 10 78 77 18
